Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site www.mazonecmaville.fr est édité par la société AB WEBSITE, SAS au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Marseille sous le numéro 902 183 383.

  • Siège social : 34 avenue de la République 13380 Plan de Cuques, France

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR95 902 183 383

  • Président : M. Rahou Nourédine

  • Directrice Générale : Mme Rahou Syrine

  • Directeur de la publication : M. Nourédine Rahou

  • Contact Email : contact@mazonecmaville.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD :

3. Statut et Limitation de Responsabilité

3.1. Rôle de la plateforme

Le site [https://mazonecmaville.fr/](https://mazonecmaville.fr/) est une plateforme de mise en relation et de mise en valeur des commerces de proximité. La société AB WEBSITE agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) en ce qui concerne les contenus (textes, images, tarifs, offres, fiches établissements) fournis, publiés et saisis sous la responsabilité exclusive des commerçants partenaires inscrits.

3.2. Responsabilité du contenu des tiers

En sa qualité d’hébergeur, AB WEBSITE ne saurait être tenue pour responsable des contenus publiés directement par les commerçants, ni des offres, services ou produits présentés par ces derniers sur leurs fiches ou espaces dédiés.

Toute relation commerciale, transaction ou prestation de services initiée via la plateforme s’établit exclusivement entre le commerçant et son client. AB WEBSITE reste totalement tiers à cette relation contractuelle et ne saurait être tenue responsable d’un quelconque défaut d’exécution, de conformité ou de litige lié aux prestations des commerçants.

3.3. Signalement de contenus illicites

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4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenus de la société AB WEBSITE

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, logos, logiciels et éléments visuels propres à la marque “Ma zone Ma ville” ou “AB WEBSITE” sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, sans l’accord écrit préalable de AB WEBSITE, est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.

4.2. Contenus des tiers (Commerçants)

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5. Protection des données personnelles (RGPD)

La société AB WEBSITE s’engage à respecter les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

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